Cabinet d’avocats en droit de la sécurité sociale à Toulon
Assurant l’ensemble des risques sociaux encourus par les travailleurs et les salariés même ceux des professions libérales, le droit de la sécurité sociale garantit vos droits en tant que salarié. Vous êtes face à une problématique relevant du droit de la sécurité Sociale ? Le Cabinet ROYERE à Toulon vous assiste en conseil et en contentieux. Exerçant devant les juridictions de 1ère instance et d'appel (cour d'appel), les avocats veillent à vous accompagner tout au long de la procédure juridique qui vous occupe.Disposant des qualifications requises, ils font valoir vos droits et défendent vos intérêts lors de :
- Accident de travail
- Maladie professionnelle
- Faute inexcusable de l’employeur
- Incapacité au travail
- Retraite

Contactez le Cabinet ROYERE pour toute question juridique
Les interventions du cabinet d’avocats en droit de la sécurité sociale
Le Cabinet ROYERE à Toulon veille à défendre les salariés et à assister les employeurs. Il représente ses clients devant les juridictions compétentes.- Tribunal du contentieux de l’incapacité
- Tribunal des affaires de la sécurité sociale
Accident du travail

- L’envoi des documents requis à la CPAM
- L’évaluation du taux d'incapacité permanente partielle
Le cabinet vous fait bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux et d’une rente en cas d’incapacité suite à l’accident de travail.
Maladie professionnelle et droit de la sécurité sociale
Selon le code du travail, il existe une liste de maladies qui sont considérées comme ayant une origine professionnelle. Il s’agit principalement des activités professionnelles qui nécessitent l'exécution des mouvements répétitifs et qui exposent les salariés à des substances dangereuses.Le Cabinet ROYERE met en œuvre toutes ses compétences en droit de la sécurité sociale pour défendre les intérêts des salariés victimes d’une maladie professionnelle. Il se tient à côté des employés lors des démarches de contestation défavorable et met ses compétences au service de tout salarié faisant face à un danger.
Je me renseigne sur la rupture conventionnelle
Faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable est caractérisée lorsque l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel il expose son salarié et qu'il n'a pas prit les mesures pour l'en préserver. En étant informé des risques professionnels, le responsable ne prend aucune mesure pour protéger son employé, ceci est considéré comme une violation du code du travail. Tout manquement de la part de l’employeur de protéger ses employés est estimé comme une faute inexcusable aux yeux de la loi. Tout salarié victime est en mesure de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Le cabinet d’avocat à Toulon accompagne les salariés dans l’intention de leur assurer une indemnisation des préjudices causés par l’employeur.Contentieux avec les organismes de la sécurité sociale
Tout employé peut être confronté à des contentieux liés à la protection sociale. Face aux litiges avec les organismes de la sécurité sociale, le Cabinet ROYERE à Toulon est votre partenaire idéal. Il assure la défense des employeurs et conseille ses clients en cas de procédure judiciaire. Grâce à l’expertise de ses deux avocats, le cabinet saura vous orienter vers la meilleure stratégie à adopter.Les avocats mettent à votre disposition leurs compétences de la phase de contrôle à la phase de contestation devant les juridictions de la sécurité sociale.
Les diligences de votre avocat au Barreau de Toulon
Retraite
Le cabinet ROYERE vous conseille et vous assiste en cas de contentieux relatif notamment au calcul de trimestres, au refus de liquidation de retraite complementaire, aux cotisations non reversées par l’employeur, et de manière général tout litaige avec les caisses de retraite