Cabinet d’avocats en droit du travail à Toulon - Cabinet ROYERE
Le Cabinet ROYERE à Toulon met à votre disposition les compétences de ses avocats. Qu’il s’agisse de la gestion des litiges devant le Conseil de prud’hommes ou de la rédaction de vos contrats de travail, de la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'actes, etc...), les avocats se tiennent à vos côtés tout au long de la procédure juridique. Ils mettront toutes les chances de vos côtés pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.Les avocats exercent devant les différentes juridictions de compétence, en 1ère instance et en appel (devant la cour d'appel).
Le cabinet d’avocats à Toulon intervient dans les différents domaines du droit du travail. Il se charge de :
- Fournir les conseils requis concernant la contestation de licenciement et la rédaction des contrats
- Assister les salariés lors d’un licenciement
- Assister et défendre l’employeur
- Saisir les prud’hommes en cas de harcèlement, licenciement, refus de certains congés par l'employeur, etc.
Droit du travail pour les salariés
Le droit du travail pour les salariés concerne principalement leurs droits fondamentaux. Lorsqu’il est question d’une application de sanctions disciplinaires, du licenciement ainsi que des règles qui régissent les rapports entretenus entre les employeurs et les employés, le Cabinet ROYERE à Toulon s’engage à défendre les droits et les intérêts de tout salarié.Contrat de travail
Signé entre l’employeur et l’employé, le contrat de travail doit impérativement se conformer à la législation en vigueur. Afin de pouvoir préserver vos droits et dans le but d’éviter les litiges s’y référant, le cabinet d'avocats à Toulon vous assiste lors des différentes démarches liées à l'élaboration du contrat de travail.Le cabinet vous assiste dans la rédaction, l’interprétation et la négociation de votre contrat et veille à ce qu’il mentionne :
- Vos droits et obligations de salarié
- La procédure à suivre en cas de licenciement
- La rémunération et les congés
- Les heures supplémentaires
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Sanction disciplinaire
Tout employé est tenu de respecter une réglementation stricte. Dans le cas d’irrespect des horaires du travail, d’absence récurrente et sans justification ou mauvaise exécution des tâches, l’employeur a la possibilité de sanctionner l’employé. Afin de faire préserver le droit de ses clients et dans le but de garantir le respect de la législation en vigueur, le Cabinet ROYERE accompagne les dirigeants dans les procédures de sanction disciplinaire et les informe des démarches à suivre.Le cabinet d’avocats à Toulon s’engage à contester toute mesure disciplinaire abusive telles que la mise à pied, l'avertissement ou encore le licenciement sans cause réelle.
Les compétences du cabinet d’avocats
Contentieux prud’homal
Le Cabinet ROYERE dispose d’une expertise certifiée en droit du travail. Il se tient à votre entière disposition lors d’un contentieux prud’homal.Les avocats du Cabinet ROYERE vous conseillent et vous assistent concernant la requalification du contrat du travail, le harcèlement au sein de l’entreprise, le conflit hiérarchique, le non-paiement du salarié, le licenciement abusif ou la modification des conditions du travail. Les professionnelles se chargent de résoudre à l’amiable le litige en droit du travail. Dans le cas où aucun compromis n’a été conclu, elles recourent à la procédure judiciaire.
Rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail peut être à l’initiative du salarié, de l’employeur ou des deux. Elle peut prendre différentes formes à savoir : démission, rupture conventionnelle, licenciement.Démission
La démission permet à un salarié en CDI de rompre son contrat de travail. Il n’existe pas de forme particulière pour présenter sa démission (verbale ou écrite). Toutefois, il est préconisé de la remettre par écrit afin d’éviter tout litige. Un délai de préavis est à respecter, sauf dispense accordée par l’employeur.Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle obéit à une procédure spécifique et convient d’un commun accord, entre l’employeur et le salarié. Cette rupture de contrat est soumise à des dispositions fixées par le Code du travail et le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Celle-ci ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.Licenciement
Régie par une réglementation stricte les procédures de licenciement doivent impérativement se conformer à la procédure légale. Pour être légal, le licenciement doit absolument être basé sur une cause réelle et sérieuse.En France, il existe deux motifs de licenciement à savoir le licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non-disciplinaire) et le motif économique.
- Le licenciement disciplinaire répond à un salarié ayant commis une faute (simple, grave ou lourde).
- Le licenciement non-disciplinaire peut être évoqué dans le cas d’une insuffisance professionnelle, d’une modification refusée du contrat de travail, d’inaptitude…
- Le licenciement économique intervient suite à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation ou une cessation d’activité.
